Demande d’autorisation d’urbanisme pour vos projets :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles définies par le PLUi. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable.
Avant d’entamer des travaux, il est recommandé de vous renseigner en mairie.
· Permis de construire : toute construction ou extension de plus de 20 m²
· Déclaration préalable : si vous souhaitez construire un garage, une piscine, une pergola bioclimatique, un agrandissement de moins de 20 m², si vous souhaitez repeindre votre façade, édifier une clôture ou mettre un portail, installer des panneaux photovoltaïques…
· Permis d’aménager : si vous souhaitez aménager un terrain en plusieurs lots...
· Certificat d’urbanisme : si vous souhaitez des informations précises sur un terrain (CU d’information) ou connaître la faisabilité d’un projet (CU Opérationnel).
Tout savoir sur les démarches et autorisations d'urbanisme : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les demandes d’urbanisme peuvent se faire par voie dématérialisée.
Il suffit de vous connecter à la plateforme en ligne.
Effectuer votre démarche en ligne : https://www.e-permis.fr/register.php
Après avoir déposé votre dossier, vous pourrez suivre son état d’avancement, répondre à des demandes d’information ou envoyer des pièces complémentaires, ce qui permettra de fluidifier les échanges entre les différents services intervenant sur l’instruction du dossier.
Le dépôt sous forme papier reste toujours possible en mairie.
Consulter la cartographie : https://www.cc-macs.org/fileadmin/Contenus-web/5-Urbanisme-Environnement-voirie/PLUi/05-Plans-reglementaires/JOSSE.pdf
Consulter le règlement du PLUi : https://www.cc-macs.org/fileadmin/Contenus-web/5-Urbanisme-Environnement-voirie/PLUi/04-Reglement/Re__glement_e__crit_01.pdf
Pour toute difficulté ou demande d'informations, n'hésitez pas à contacter la Mairie.