PLUi : Connaître les règles d'urbanisme du PLUi et visualiser son terrain

PLUi : Connaître les règles d'urbanisme du PLUi et visualiser son terrain

Article publié le 13.10.2020

Depuis le 17 mars 2020, les règles du PLUi se substituent aux POS et PLU communaux. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et constitue le fondement de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les 23 communes de MACS.

Retrouver les informations concernant votre terrain et consulter les pièces réglementaires du PLUi :

https://www.cc-macs.org/environnement-urbanisme/urbanisme/connaitre-les-regles-durbanisme-du-plui-et-visualiser-son-terrain.html