Urbanisme

Urbanisme

Consultez les droits de l'Urbanisme ainsi que les textes officiels, sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Toute nouvelle construction ou modification de construction est soumise à une réglementation stricte...

Voir le site

Vous voulez télécharger un formulaire de demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de déclaration de travaux...

Article publié le 13.10.2020

Depuis le 17 mars 2020, les règles du PLUi se substituent aux POS et PLU communaux. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol et constitue le fondement de la délivrance des autorisations d’urbanisme pour les 23 communes de MACS.

Retrouver les informations concernant votre terrain et consulter les pièces réglementaires du PLUi :

https://www.cc-macs.org/environnement-urbanisme/urbanisme/connaitre-les-regles-durbanisme-du-plui-et-visualiser-son-terrain.html

La Taxe d’aménagement

La réforme sur la fiscalité de l’Urbanisme a instauré la taxe d’aménagement, dans le cadre de la Loi 2010-1658 du 29 décembre 2010.

Celle-ci porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation.

Modification de l'aspect extérieur d'une construction

Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction est soumise à déclaration :

Les exemples

  • création d’abris, cabanes de jardin,
  • clôture,
  • piscine,
  • garage,
  • terrasse,
  • mise en place d’un balcon,
  • ouvertures de terrain sur la voie publique ,
  • modification d’une couleur d’enduit et boiseries,
  • volets et menuiseries bois changés en aluminium ou pvc
  • réfection d’une toiture (couleur et modèle de tuile).

Le CAUE des Landes est une association départementale chargée d'une mission de service public : Promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement