Pièces administratives délivrées en Mairie
Pièces administratives délivrées en Mairie
Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une carte d’identité du demandeur. |
Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. |
Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom de naissance, prénom(s) | S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. |
Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier de mariage. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil |
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille Justificatif de domicile Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile |
Carte Nationale d'identité (Gratuite) (arrêté ministériel du 9 février 2017) & | Quel que soit votre domicile, contacter, pour le secteur, les Mairies de Capbreton, Soustons, St Paul les Dax, Dax, Peyrehorade ou Tarnos | Les cartes nationales d'identité établies vous seront remises par la Mairie qui aura reçu votre demande |
Passeport biométrique (arrêté ministériel du 21 avril 2009) | Quel que soit votre domicile, contacter, pour le secteur, les Mairies de Capbreton, Soustons, St Paul les Dax, Dax, Peyrehorade ou Tarnos | Les passeports établis vous seront remis par la Mairie qui aura reçu votre demande |
Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé en Mairie |
Attestation d'Accueil | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie |