Cartes Nationales d’Identité et des Passeports

Cartes Nationales d’Identité et des Passeports

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, depuis le 15 mars 2017, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des Cartes Nationales d'Identité (CNI) ont été modifiées.

L'arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit que les demandes de CNI seront désormais traitées et enregistrées sur la base d'un dépôt dans les seules Mairies dotées d'un dispositif de recueil (à savoir, pour notre secteur : les Mairies de ST VINCENT DE TYROSSE, CAPBRETON, DAX, PEYREHORADE, ST PAUL LES DAX, SOUSTONS, TARNOS).

Liste communes du 40 disposant DR tableau-1.ods 243,56 kB  Ecoutez

Principales évolutions réglementaires et applicatives:

  • la demande de CNI est désormais déterritorialisée : un usager peut se rendre dans n'importe quelle Mairie équipée d'un dispositif de recueil sur le territoire français;
  • la pré-demande en ligne, opérationnelle depuis pour les passeports depuis novembre 2016, est étendue aux CNI;
  • pour les deux titres, les empreintes digitales seront à présent recueillies à partir de l'âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande;
  • la présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande;
  • pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce;
  • pour la remise à l'usager, la CNI est conservée pendant 3 mois en Mairie, comme pour le passeport;
  • la CNI reste gratuite sauf en cas de perte ou vol.

Concrètement, depuis le 15 mars 2017, la Mairie de JOSSE ne reçoit plus de demandes de CNI.

  

N’attendez pas le dernier moment !

Pour les voyages scolaires ou d’agrément ainsi que pour les examens, il est indispensable de détenir un  titre de voyage ou d’identité en cours de validité.

Compte tenu des délais de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, il vous appartient, au moins 2 à 3 mois avant la date prévue de votre déplacement ou de l’examen :
 - de vérifier les dates de validité de vos titres,
 - et de faire procéder, le cas échéant, à leur renouvellement sans tarder en vous rendant dans l'une des mairies équipées de stations biométriques.

Il est recommandé de déposer la demande au moins 2 à 3 mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire.