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Urbanisme

Loi Accessibilité : Diagnostic ERP (Etablissements Recevant du Public)

La loi sur le principe d’accessibilité des bâtiments et locaux aux personnes handicapées, renforce les obligations des propriétaires d’immeubles quels qu’ils soient.
Ce texte concerne tout type de handicap : physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique.
Le décret du 17 mai 2006 instaure l’obligation de procéder à un « diagnostic d’accessibilité » pour les établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4.
Dans le cadre du marché Diagnostic Accessibilité des ERP mutualisé mis en place par MACS, le diagnostic des ERP sur la Commune a été réalisé...

L'ADIL40 : votre conseil pour l’habitat et le logement

L’ADIL 40 (Agence Départementale d’Informations sur le Logement),
vous propose un conseil complet, objectif, neutre et gratuit, à partir d’informations juridiques, financières et fiscales dans les domaines suivants :

- Financement de votre projet d’accession à la propriété
- Travaux d’amélioration
- Contrats : de vente, de construction, de prêts, locations
- Assurances liées : à des emprunts, à la construction, à l’habitation
- Garanties : hypothèques, caution
- Fiscalité : TVA immobilière, dispositifs fiscaux, impôts locaux
- Réglementation sur la qualité de l’habitat
- Relations de voisinage
- Urbanisme

Modification de l'aspect extérieur d'une construction

Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction est soumise à déclaration :

Les exemples

  • création d’abris, cabanes de jardin,
  • clôture,
  • piscine,
  • garage,
  • terrasse,
  • mise en place d’un balcon,
  • ouvertures de terrain sur la voie publique ,
  • modification d’une couleur d’enduit et boiseries,
  • volets et menuiseries bois changés en aluminium ou pvc
  • réfection d’une toiture (couleur et modèle de tuile).

La marche à suivre...

Emprise au sol des piscines

Consultez l'arrêté reçu en juin 2009 en mairie concernant les piscines non couvertes...

 

Code de l'Urbanisme

Consultez les droits de l'Urbanisme ainsi que les textes officiels, sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Toute nouvelle construction ou modification de construction est soumise à une réglementation stricte...

Voir le site

Le CAUE des Landes

Le CAUE des Landes est une association départementale chargée d'une mission de service public : Promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement