Josse / Josse pratique / Cadre de vie, Environnement / Demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles EIRL JULIEN HERISSON

Josse pratique

Demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles EIRL JULIEN HERISSON

En application de l'article R331-4 du code rural, les demandes d'autorisations d'exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.

mairie JOSSE.pdf 64,97 kB