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Réglementation des forages à usages domestiques

Réglementation des forages à usages domestiques

C’est donc une obligation réglementaire, depuis le 1er janvier 2009 pour les nouveaux ouvrages et depuis le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existants, que l’ouvrage soit utilisé ou pas.
Cette déclaration présente un double enjeu : elle participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine , dont l’importance ne peut être mise en cause dans le contexte de situations récurrentes de sécheresse, et à la protection du réseau public de distribution d’eau potable vis-à-vis des risques de contamination (doubles réseaux de qualité différentes).

Ce renforcement de la réglementation en la matière répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.
Par cette réglementation, il s’agit de sensibiliser les usagers, répondant aux critères précités, à l’impact quantitatif et qualitatif de leurs ouvrages s’ils sont mal réalisés et aux risques sanitaires résultant d’une utilisation inadéquate de l’eau prélevée.