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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2012, le PLU a été approuvé.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui vient d’être approuvé par le conseil municipal le jeudi 27 septembre par 9 voix pour et 4 abstentions, est destiné à remplacer l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) en date du 10 décembre 1998...

Il est l’aboutissement de plus de 3 années de travail , en collaboration étroite avec le cabinet JB Etudes, de la commission élargie d’urbanisme regroupant des élus et des habitants de la commune (une quarantaine de réunions de travail) ainsi que des élus du Conseil Municipal.

Ce projet a fait l’objet d’une large concertation avec 3 réunions publiques afin d’écouter et de dialoguer avec les habitants, la mise à disposition d’un cahier pour recevoir les commentaires des Jossais, des parutions dans la presse locale et dans les bulletins municipaux (se reporter pour plus de détails au bilan de la concertation du projet PLU, paru dans le N° 13 de « Josse Infos »).

Ce projet ne fait que reprendre toutes les obligations faites aux communes par la Loi et le Code de l’Urbanisme et se devait de rester dans le cadre des accords de Grenelle.
Avec ce PLU, Josse se donne les moyens de gérer au mieux son avenir et, sans bouleverser quoi que ce soit, d’ adapter son règlement d’urbanisme au nécessaire développement de la commune.

Jusqu’au bout, avec un esprit d’ouverture, les élus et la commission élargie de l’urbanisme ont répondu aux attentes des Jossais n’hésitant pas à modifier ce qu’il fallait sans perdre pour autant de vue qu’il s’agit d’un document reflétant l’intérêt général et non pas celui de tel ou tel particulier …

Le PLU de Josse, il faut le souligner, a obtenu un avis favorable sans aucune réserve de la part du commissaire enquêteur qui a conclu en ces termes : « Il est construit dans le sens de l’intérêt commun ».

  • La délibération du vote du PLU est affichée en mairie durant un mois et une mention paraîtra dans un journal diffusé dans le Département.
  • Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Préfecture.
  • La délibération est exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité et, conformément à l’article L.123-12, dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.