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Modification de l'aspect extérieur d'une construction

Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction est soumise à déclaration :

Les exemples

  • création d’abris, cabanes de jardin,
  • clôture,
  • piscine,
  • garage,
  • terrasse,
  • mise en place d’un balcon,
  • ouvertures de terrain sur la voie publique ,
  • modification d’une couleur d’enduit et boiseries,
  • volets et menuiseries bois changés en aluminium ou pvc
  • réfection d’une toiture (couleur et modèle de tuile).

La marche à suivre...

Venir retirer au secrétariat de la mairie un formulaire de déclaration préalable que vous trouverez également sur le site officiel de l'administration française à l’adresse suivante:

Site_service_public

Figure également sur ce site une liste de formulaires notamment le permis de construire et le certificat d’urbanisme.

Le formulaire devra être rempli et remis en mairie, le délai de réponse est de 1 mois.

Le cas des permis en cours de validité

La couleur de l’enduit doit être déterminée dés le dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. En cas de changement d’avis après avoir obtenu votre permis, vous devrez déposer au secrétariat de mairie un permis de construire modificatif. Il en sera de même pour tout autre changement de l’aspect extérieur de la construction.

Pourquoi ce rappel ?

Josse, bourg rural se doit de préserver son identité et améliorer sa qualité de vie. Le développement de notre commune se doit d’être harmonieux et surtout équilibré. Il est donc urgent de coordonner toutes les actions ayant une incidence sur l’aménagement du cadre bâti.