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Urbanisme

Réunion Publique 4 avril 2017 à 18h30

Réunion Publique Modification PLU et Projet Mairie

Mardi 4 avril 2017 à 18h30, Salle des Fêtes

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Un dossier et un cahier d’observations sont tenus à la disposition du public auprès du Secrétariat de Mairie.

Le dossier est consultable du 3 mars au 3 avril 2016 aux horaires d’ouverture au public du Secrétariat de Mairie

les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 18h et le mercredi de 10h00 à 12h00

Réponses au questionnaire sur l’aménagement du centre Bourg

La municipalité vous remercie pour votre participation au questionnaire concernant l’enquête sur les aménagements du centre bourg. Nous avons pu connaitre vos attentes en matière de logement et sur l’opportunité d’implantation de petits commerces de proximité.

Sur les 350 questionnaires distribués dans les boites à lettres, 23% ont été retournés en mairie .

Voici les résultats de l’enquête...

Travaux de voirie : aménagement des abords du groupe scolaire

D’importants travaux de voirie ont été réalisés tout autour du groupe scolaire, durant les mois de juillet et août afin d’améliorer la sécurité aux abords de l’école ...

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lors de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2012, le PLU a été approuvé.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui vient d’être approuvé par le conseil municipal le jeudi 27 septembre par 9 voix pour et 4 abstentions, est destiné à remplacer l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) en date du 10 décembre 1998...

SCOT de MACS : présentation

Lors de la séance du 13.09.2012, le Conseil Communautaire de MACS a arrêté son SCOT.

En voici les grandes lignes...

Réglementation des forages à usages domestiques

C’est donc une obligation réglementaire, depuis le 1er janvier 2009 pour les nouveaux ouvrages et depuis le 31 décembre 2009 pour les ouvrages existants, que l’ouvrage soit utilisé ou pas.
Cette déclaration présente un double enjeu : elle participe à la connaissance et à la préservation de la ressource en eau souterraine , dont l’importance ne peut être mise en cause dans le contexte de situations récurrentes de sécheresse, et à la protection du réseau public de distribution d’eau potable vis-à-vis des risques de contamination (doubles réseaux de qualité différentes).

Ce renforcement de la réglementation en la matière répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.
Par cette réglementation, il s’agit de sensibiliser les usagers, répondant aux critères précités, à l’impact quantitatif et qualitatif de leurs ouvrages s’ils sont mal réalisés et aux risques sanitaires résultant d’une utilisation inadéquate de l’eau prélevée.

La Taxe d’aménagement

La réforme sur la fiscalité de l’Urbanisme a instauré la taxe d’aménagement, dans le cadre de la Loi 2010-1658 du 29 décembre 2010.

Celle-ci porte les objectifs de simplification et de rendement en permettant le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation...

Loi Accessibilité : Diagnostic ERP (Etablissements Recevant du Public)

La loi sur le principe d’accessibilité des bâtiments et locaux aux personnes handicapées, renforce les obligations des propriétaires d’immeubles quels qu’ils soient.
Ce texte concerne tout type de handicap : physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique.
Le décret du 17 mai 2006 instaure l’obligation de procéder à un « diagnostic d’accessibilité » pour les établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4.
Dans le cadre du marché Diagnostic Accessibilité des ERP mutualisé mis en place par MACS, le diagnostic des ERP sur la Commune a été réalisé...

L'ADIL40 : votre conseil pour l’habitat et le logement

L’ADIL 40 (Agence Départementale d’Informations sur le Logement),
vous propose un conseil complet, objectif, neutre et gratuit, à partir d’informations juridiques, financières et fiscales dans les domaines suivants :

- Financement de votre projet d’accession à la propriété
- Travaux d’amélioration
- Contrats : de vente, de construction, de prêts, locations
- Assurances liées : à des emprunts, à la construction, à l’habitation
- Garanties : hypothèques, caution
- Fiscalité : TVA immobilière, dispositifs fiscaux, impôts locaux
- Réglementation sur la qualité de l’habitat
- Relations de voisinage
- Urbanisme

Modification de l'aspect extérieur d'une construction

Toute modification de l’aspect extérieur d’une construction est soumise à déclaration :

Les exemples

  • création d’abris, cabanes de jardin,
  • clôture,
  • piscine,
  • garage,
  • terrasse,
  • mise en place d’un balcon,
  • ouvertures de terrain sur la voie publique ,
  • modification d’une couleur d’enduit et boiseries,
  • volets et menuiseries bois changés en aluminium ou pvc
  • réfection d’une toiture (couleur et modèle de tuile).

La marche à suivre...

Emprise au sol des piscines

Consultez l'arrêté reçu en juin 2009 en mairie concernant les piscines non couvertes...

 

Formulaires à télécharger

Vous voulez télécharger un formulaire de demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme, de déclaration de travaux...