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Réforme du recueil et du traitement des Cartes Nationales d'Identité

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, à compter du 15 mars 2017, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des Cartes Nationales d'Identité (CNI) vont être modifiées.

L'arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit que les demandes de CNI seront désormais traitées et enregistrées sur la base d'un dépôt dans les seules Mairies dotées d'un dispositif de recueil (à savoir, pour notre secteur : les Mairies de CAPBRETON, DAX, PEYREHORADE, ST PAUL LES DAX, SOUSTONS, TARNOS).

Principales évolutions réglementaires et applicatives:

  • la demande de CNI est désormais déterritorialisée : un usager peut se rendre dans n'importe quelle Mairie équipée d'un dispositif de recueil sur le territoire français;
  • la pré-demande en ligne, opérationnelle depuis pour les passeports depuis novembre 2016, est étendue aux CNI;
  • pour les deux titres, les empreintes digitales seront à présent recueillies à partir de l'âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande;
  • la présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande;
  • pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce;
  • pour la remise à l'usager, la CNI est conservée pendant 3 mois en Mairie, comme pour le passeport;
  • la CNI reste gratuite sauf en cas de perte ou vol.

Concrètement, à compter du 15 mars 2017, la Mairie de JOSSE ne pourra plus recevoir de nouvelles demandes de CNI.

La Mairie de MONT DE MARSAN reçoit les demandeurs uniquement sur RDV.

Ses services sont ouverts du lundi au jeudi de 8h à 17h en continu, le vendredi de 8h à 16h en continu et le 1er samedi de chaque mois de 8h30 à 12h.

Les numéros de téléphone sont les suivants : 05.58.05.87.30, 05.58.05.87.31 et 05.58.05.87.08.