Josse / Josse pratique / Etat Civil/CNI/Passeport

Etat Civil/CNI/Passeport

Réforme du recueil et du traitement des Cartes Nationales d'Identité

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, à compter du 15 mars 2017, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des Cartes Nationales d'Identité (CNI) vont être modifiées.

L'arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit que les demandes de CNI seront désormais traitées et enregistrées sur la base d'un dépôt dans les seules Mairies dotées d'un dispositif de recueil (à savoir, pour notre secteur : les Mairies de CAPBRETON, DAX, PEYREHORADE, ST PAUL LES DAX, SOUSTONS, TARNOS).

Principales évolutions réglementaires et applicatives:

  • la demande de CNI est désormais déterritorialisée : un usager peut se rendre dans n'importe quelle Mairie équipée d'un dispositif de recueil sur le territoire français;
  • la pré-demande en ligne, opérationnelle depuis pour les passeports depuis novembre 2016, est étendue aux CNI;
  • pour les deux titres, les empreintes digitales seront à présent recueillies à partir de l'âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande;
  • la présence du mineur, quel que soit son âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande;
  • pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports remis aux mineurs de plus de 12 ans pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce;
  • pour la remise à l'usager, la CNI est conservée pendant 3 mois en Mairie, comme pour le passeport;
  • la CNI reste gratuite sauf en cas de perte ou vol.

Concrètement, à compter du 15 mars 2017, la Mairie de JOSSE ne pourra plus recevoir de nouvelles demandes de CNI.

La Mairie de MONT DE MARSAN reçoit les demandeurs uniquement sur RDV.

Ses services sont ouverts du lundi au jeudi de 8h à 17h en continu, le vendredi de 8h à 16h en continu et le 1er samedi de chaque mois de 8h30 à 12h.

Les numéros de téléphone sont les suivants : 05.58.05.87.30, 05.58.05.87.31 et 05.58.05.87.08.

Prolongement de la durée de validité des CNI

Voici les éléments d'information sur le prolongement de 5 ans de la durée de validité des Cartes Nationales d'Identité à compter du 1er janvier 2014...

http://www.landes.gouv.fr/allongement-a-15-ans-de-la-duree-a1901.html

Nouvelles règles pour la sortie de territoire des mineurs

Consultez les nouvelles règles pour la  sortie de territoire des mineurs à compter du 15.01.2017...

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale a rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent les modalités d’application de ce dispositif qui entrera en vigueur le 15 janvier 2017. Il concernera tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.

Cette mesure entrainera des formalités supplémentaires mais limitées à la fois pour les responsables légaux et pour les organisateurs de séjours à l’étranger dans la gestion administrative des dossiers des jeunes concernés. Les modalités d’application seront détaillées dans une circulaire qui accompagnera, courant janvier 2017, la mise en place de cette procédure dont je peux d’ores et déjà vous indiquer les éléments essentiels.

L’autorisation de sortie du territoire prendra la forme d’un formulaire CERFA signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.

Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).

Ce dispositif est applicable à l’ensemble du territoire national, y compris en outremer. Lors de vols directs entre l’hexagone et un territoire ultramarin (sans escale sur un territoire étranger), l’autorisation de sortie du territoire ne sera pas requise. Elle sera par contre nécessaire en cas d’escale à l’étranger (y compris si le mineur n’y effectue qu’un transit sans quitter la zone internationale).

Il s’applique sans préjudice des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d’un mineur à l’étranger qui restent en vigueur (interdiction de sortie du territoire (IST) et opposition à la sortie du territoire notamment (OST).

Délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

N’attendez pas le dernier moment !

Pour les voyages, scolaires ou d’agrément, ainsi que pour les examens, il est indispensable de détenir un titre de voyage ou d’identité en cours de validité ...

Passeport biométrique

Depuis le 12 mai 2009, le nouveau passeport biométrique est délivré dans les Landes...