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Josse pratique

Forêt : adhésion à l'Association de Protection de la Forêt Landaise

Au terme d’une réunion qui s’est tenue le 14 novembre 2009 à LABRIT, l’ensemble des Maires ou représentants des Communes forestières présents ont pris la décision de créer une association loi 1901, sous l’intitulé suivant : Association des Communes Forestières sinistrées du Sud Ouest...

L’adhésion du plus grand nombre devrait permettre d’assurer la représentativité de cette association dont l'un des objectifs essentiels tient au respect d'une parfaite égalité de toutes les Communes dans la répartition des aides de l'Etat.

En effet, la tempête KLAUS du 24 janvier 2009 a entrainé la mise en place d’aides directes ou indirectes, notamment pour le nettoyage et la reconstitution du patrimoine forestier.

Mais, à l’heure actuelle, ces aides seraient seulement réservées aux seules Communes relevant du régime forestier. Une telle situation parfaitement discriminatoire ne saurait être admise.

L’incompréhension générale vient des différences de traitement entre personnes physiques et Collectivités Territoriales. En effet, certains particuliers ont déjà été indemnisés pour les préjudices subis sur leur patrimoine privé (environ 1 700 €/ha pour le nettoyage et 1 400 €/ha pour la replantation) alors que les Communes n’ont perçu aucune aide.

Tout l’intérêt d’adhérer à l’ Association des Communes Forestières sinistrées du Sud Ouest réside donc dans le fait que cette dernière s’engage à défendre les intérêts des Communes. Elle se prévaut de la jurisprudence européenne qui reconnaît que la propriété collective est une propriété privée.

Le Conseil Municipal Jossais a autorisé M. le Maire à adhérer à ladite association dont les statuts ont été approuvés à l’unanimité lors de l’Assemblée Constitutive du 14 novembre 2009.