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PLU… Les résultats de l’enquête publique

PLU… Les résultats de l’enquête publique

Suite à l’ enquête publique concernant le Plan local d’urbanisme (PLU) de Josse, le commissaire enquêteur a rendu son rapport...

Annoncée dans la presse locale et dans le bulletin municipal « Josse Infos », l’enquête publique relative au projet de révision générale du POS en vue de son passage en PLU s’est déroulée en Mairie du mardi 29 mai au jeudi 28 juin 2012. M. Jacquier, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif, a remis son rapport et ses conclusions le 20 juillet dernier.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme et a conclu son rapport par ces mots : « Il est construit dans le sens de l’intérêt commun »

Pour en prendre connaissance :

Le document établi par le commissaire enquêteur est consultable en Mairie aux heures d’ouvertures.